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  • Autorisation de sortie de territoire
  • Depuis le 01.01.2013, l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs français est supprimée.
  • Passeport
  • Pièces à fournir :

    Copie acte de naissance, carte nationale d'identité, justificatif de domicile. En cas de renouvellement, présenter l'ancien passeport.

    Nota : Il est souhaitable de téléphoner au préalable afin de prendre rendez-vous

    Observations :

    1 timbre fiscal, 2 photos d'identité réglementaires
  • Certificat d'hérédité
  • Pièces à fournir :


    Livret de famille de la personne décédée. Adresse des héritiers.
  • Extrait n°3 du casier judiciaire
  • Pièces à fournir :

    Indiquer : Nom et prénoms, date et lieu de naissance, filiation.

    Observations :

    GRATUIT : joindre une enveloppe timbrée à la demande qui doit être formulée par l’intéressé lui-même.
  • Certificat de nationalité
  • Pièces à fournir :

    Pièces prouvant la nationalité.

    Observations :

    Gratuit
  • Permis de construire
  • Pièces à fournir :

    Plan de masse - Plan de situation Plan de la construction à édifier, en 3 exemplaires, à déposer à la Mairie.

    Observations :

    Imprimés à retirer en mairie.
  • Demande de certificat d'urbanisme
  • Pièces à fournir :

    Plans de masse et de situation en 3 exemplaires, à déposer à la Mairie.

    Observations :

    Imprimés à retirer en mairie.
  • Demande d'alignement
  • Pièces à fournir :

    1 exemplaire avec plans de situation et de masse à déposer en Mairie

    Observations :

    Imprimés à retirer en mairie.
  • Changement de domicile
  • Pièces à fournir :

    Pour une arrivée : se présenter au secrétariat muni du livret de famille et justificatif de domicile.

    Observations :

    Gratuit
  • Extrait de naissance
  • Pièces à fournir :

    Nom et prénoms, date de naissance et filiation

    Observations :

    Gratuit, Enveloppe timbrée si demande faite par courrier.
  • Extrait de mariage
  • Pièces à fournir :

    Nom et prénoms, date de mariage.

    Observations :

    Gratuit, Enveloppe timbrée si demande faite par courrier.
  • Extrait de décès
  • Pièces à fournir :

    Nom et prénoms, date de décès

    Observations :

    Enveloppe timbrée si la demande est faite par courrier
  • Légalisation de signature
  • Pièces à fournir :

    Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire et ne pas être signé à l'avance.
  • Duplicata du livret de famille
  • Pièces à fournir :

    En cas de perte : Présenter un certificat de perte délivré par la mairie du domicile.

    En cas de détérioration : Présenter l'ancien livret de famille.
  • Déclaration de décès
  • Pièces à fournir :

    Certificat de décès établi par le médecin. Livret de famille de la personne décédée.

    Observations :

    Préciser s'il y a transport du corps hors commune.
  • Carte Nationale d'Identité
  • Pièces à fournir :

    2 photos d'identité réglementaires.
    1 justificatif de domicile.
    Copie d'acte de naissance.

    En cas de renouvellement, présenter l'ancienne carte.
    Si carte perdue : déclaration de perte

    Pour les mineurs : autorisation parentale

    Observations :

    Préciser les date et lieu de naissance des parents.

    La présence du demandeur est indispensable (empreinte demandée).

    Si non présentation de l’ancienne carte, fournir un timbre fiscal de 25 €
  • Certificat de vie
  • Pièces à fournir :

    Livret de famille ou extrait de naissance de moins de 3 mois

    Observations :

    Gratuit